Cadre d’utilisation
Conditions d’utilisation
Version du 31 août 2026. Ces conditions constituent un socle à faire valider et compléter par l’éditeur avant ouverture commerciale.
Objet du service
Le service centralise la relation client, les opérations, les documents, la facturation et les communications d’une organisation. Chaque organisation reste responsable des données qu’elle importe et des droits accordés à ses membres.
Compte et sécurité
L’utilisateur protège ses moyens d’accès, utilise une adresse professionnelle exacte et signale toute utilisation suspecte. L’administrateur de l’organisation gère les rôles, invitations et révocations.
Données et conformité
L’organisation détermine les finalités et bases légales de ses traitements. Les fonctions d’export, d’audit, de consentement et de suppression assistent sa conformité sans remplacer son conseil juridique.
Disponibilité et réversibilité
Les sauvegardes, plans de reprise et exports doivent être vérifiés régulièrement. Aucune migration depuis un service tiers ne doit être considérée comme complète avant rapprochement et validation métier.